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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016

Bourgogne Formation Incendie- www.materiel-incendie-bfi.fr

  

Généralités

Notre société Bourgogne Formation Incendie est une S.A.S au capital de 37 000 € immatriculée au tribunal de commerce de Nevers sous le numéro R.C.S 477803357, notre siège social se situe à l’adresse suivante : 9 rue Bernet  Marigny sur Yonne-58800. Pour toute correspondance électronique, notre adresse mail est : bourgogneformationincendie@wanadoo.fr.

La société Bourgogne Formation Incendie est propriétaire du site www.materiel-incendie-bfi.fr.

Toute personne physique ou morale désirant effectuer un ou des achats en ligne sur notre site www.materiel-incendie-bfi.fr sera dénommée ci-après « acheteur ». À ce titre chaque acheteur aura obligation de prendre connaissance de nos conditions générales de vente, celles-ci seront considérées comme lues et acceptées lorsque l’acheteur effectuera sa  commande et cochera la case attestant de la prise de connaissance et acceptation des présentes conditions. La prise de connaissance et la validation de la commande de l’acheteur entraine nécessairement la validation du contrat de vente établit entre la société Bourgogne Formation Incendie et le dit acheteur. Il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la SAS Bourgogne Formation Incendie.

 Objet

Les présentes conditions de ventes ont pour objet de protéger la SAS Bourgogne Formation Incendie et son site www.materiel-incendie-bfi.fr, ainsi que l’acheteur. Pour cela nos conditions de ventes sont les seules conditions à respecter dans le cadre de la vente en ligne de nos produits sur notre site www.materiel-incendie-bfi.fr.

 Prix

Nos prix sont facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Ces prix sont affichés hors taxes, sans minimum de commande, aux conditions particulières de vente spécifiées sur notre site www.materiel-incendie-bfi.fr. La TVA vient s’appliquer à la validation de la commande en plus des prix affichés hors taxes. Les frais de participation au port sont affichés à la validation de la commande de l’acheteur lors de la finalisation du panier. Les frais de participation au port sont adaptés en fonction du poids et volume du colis retraçant la commande de l’acheteur. Pour les paiements effectués par carte bancaire, www.materiel-incendie-bfi.fr est équipé du système sécurisé E-payment. L’acheteur sera mis en relation avec le service sécurisé, ainsi les données seront cryptées et seul le serveur E-payment connaît le numéro de la carte bancaire de l’internaute.

 

Produits

En accord avec sa politique de communication, le site www.materiel-incendie-bfi.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par Bourgogne Formation Incendie, qui s'efforce alors de fournir des informations précises.

Les photos présentes sur ce site sont non-contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Bourgogne Formation Incendie. Les informations et photos présentées sur ce site peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans aucun préavis ni notification. Tout produit faisant l’objet d’une demande de personnalisation ou d’adaptation à la demande de l’acheteur ne pourra être repris ni échangé sans avoir fait l’objet de facturation.

 Risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la livraison chez le client ou à un tiers désigné lors de la commande. Les produits sont livrés au lieu indiqué par celui-ci dans la commande acceptée par Bourgogne Formation Incendie et exclusivement au niveau du sol.

 Paiement

L’acheteur pourra effectuer le paiement de sa commande directement par Carte Bancaire. La livraison des marchandises aura lieu après réception du paiement adressé à nos services.

Bourgogne Formation Incendie se réserve le droit d'annuler une commande par simple notification dans le cas d'une impossibilité d'approvisionner le produit commandé ou du non-respect des conditions de paiement, de cessation de paiement, d'activités, de rachat total ou partiel de l'acheteur.

 Livraison

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France métropolitaine (Monaco et la Corse). Les montants des frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site, affichés dans le panier. Bourgogne Formation Incendie se réserve le droit de ne pas livrer à l’étranger s’il le souhaite.

Les frais de livraisons sont indiqués dès la finalisation de la commande effectuée par l’acheteur. Le délai de livraison standard est de 24/48h pour les produits disponibles en stock (commande passée avant 14 heures) et partout en France métropolitaine. Sont exempts de ces délais de livraisons tout produits destiné à une adaptation ou personnalisation faite à la demande de l’acheteur. La disponibilité liée au stock des produits est affiché sur chaque fiche produit et récapitulé dans le panier. Toutefois, et en aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités, sauf clause contractuelle ou délai fixe formellement accepté par écrit de notre part. La survenance de tout cas de force majeure, tel que grèves, incendie (…) a pour effet de suspendre nos obligations contractuelles de livraison ou autres. L’acheteur, se verra averti au passage de sa commande, si celle-ci comporte des articles non disponibles en stock. Le départ de la commande se fera au moment où tous les articles qu’il a commandé seront disponibles. Tous les articles et services hors du site feront l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique avec indication du délai de livraison prévisible. Les frais de port sont affichés sur le site lors de la validation de la commande.La totalité de nos expéditions est sous traitée auprès d’entreprises de messagerie rapides qui en assurent la traçabilité. De convention, les livraisons sont exécutées sous 24/48h sur tout le territoire métropolitain après réception du paiement des produits commandés. Toute marchandise envoyée par nos soins est rigoureusement contrôlé et exempt de toute détérioration. De fait l’acheteur devra, s’il n’est pas en accord avec l’état de la livraison, effectuer une réserve dans un délai de 72h auprès du transporteur à partir de la livraison de sa commande pour contester l’absence d’un produit dans la commande ou d’un produit différent de la commande. Cette réclamation devra être faite par mail à bourgogneformationincendie@wanadoo.fr avec demande d’accusé de réception ou confirmation de lecture ou par courrier avec accusé de réception à notre adresse postale. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue l’acheteur sera livré en 24/48h dès notre réapprovisionnement. Il en sera alors averti par mail.

 Retour de marchandises

Clients Particuliers : Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires pour les ventes internet, toute demande  de rétractation est possible en faisant une demande à notre adresse bourgogneformationincendie@wanadoo.fr. ou au moyen de notre formulaire en ligne. Nous vous informerons sur les modalités de retour et de remboursement. L’acheteur renvoie à ses propres frais sa commande dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documents inclus avec les produits, notices d'emploi et documentations. Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les produits promotionnels livrés gratuitement avec les commandes doivent également être rendus

Clients  Professionnels : Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Bourgogne Formation Incendie et l'acheteur. Tout produit retourné sans l’accord de Bourgogne Formation Incendie qui serait tenu à la disposition de l'acheteur ne saurait  donner lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Toute reprise acceptée par Bourgogne Formation Incendie entraînera l'établissement d’un échange ou d'un avoir au profit de l'acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Bourgogne Formation Incendie dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou avoir du montant des produits concernés sur la décision de Bourgogne Formation Incendie, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. 

Produit

Tout produit commercialisé par Bourgogne Formation Incendie bénéficie d’une garantie de 12 mois contre tous vices de fabrication sauf pour les produits dont les fabricants engagent une durée de garantie plus longue.

Cette garantie prend effet au lendemain de notre date de livraison. 

Elle couvre gratuitement l’échange des pièces cassées ou défectueuses et le dépannage. Les envois doivent être expédiés franco de port, avec un emballage correct et conditionnement d’origine. Tout envoi en port dû sans notre accord préalable, ou non renseigné sur le motif du retour sera refusé.

 Exclusions de la garantie 

La garantie de nos produits vendus sur notre site www.materiel-incendie-bfi.fr exclue un usage incorrect ainsi que la non observation des règles édictées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation. Toute trace de tentative de réparation des dommages causés par un tiers non autorisé, toute modification, tout montage d’accessoires, tout démontage ou d’une façon générale, toute utilisation non prévue par le mode d’emploi exclu le cadre d’action de la garantie. Au titre de la garantie, et après examen contradictoire, Bourgogne Formation Incendie ne sera tenu qu'au simple remplacement des pièces ou produits, à l'exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. L’alimentation en énergie n’est pas garantie par Bourgogne Formation Incendie. Le remplacement des produits ou des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie. Le délai de réparation d’un produit garanti est indépendant de Bourgogne Formation Incendie, le produit défectueux étant retourné chez le constructeur. Tout appareil doit impérativement être retourné dans sa boîte d’origine. La garantie et le retour des produits seront gérés directement auprès de chaque constructeur. 

Protection des informations relatives à l’acheteur

Comme le prévoit la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur a la possibilité de s’opposer à la divulgation de ses données personnelles ou de les consulter et les rectifier. Pour se faire, il lui suffit de nous en faire la demande par courrier avec accusé de réception à notre adresse postale mentionnée plus haut.

En l’absence de cette demande, www.materiel-incendie-bfi.fr se réserve le droit de collecter les informations de ses acheteurs.

www.materiel-incendie-bfi.fr, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, prendra soin d’archiver chaque bon de commande et facture émis sur un support fiable et durable. Ces documents serviront de preuves de transactions entre l’acheteur et www.materiel-incendie-bfi.fr.


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